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Conseils de sécurité



  • Les animaux
  • Reglementation sur les chiens dangereux
  • Se déplacer (à pied, à vélo, en bus, en deux-roues à moteur)
  • Sécurité scolaire

Civisme et responsabilité d'un animal domestique


Régulièrement, le service Sécurité urbaine reçoit des doléances pour des déjections canines sur la voie publique (espaces verts, trottoirs, espaces de jeux pour enfants...). Hormis un problème d'hygiène, de savoir vivre ensemble et de civisme, l'intervention d'agents implique systématiquement une perte de temps et un coût pour la collectivité. Ces incivilités posent également un problème de respect notamment pour les personnes atteintes de cécité ou se déplaçant en fauteuil.

Il est rappelé que les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, trottoirs, espaces verts publics ou les espaces de jeux pour enfants. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention assortie d'une amende (article R.632-1 du code pénal) pouvant aller jusqu'à 135 euros.

Le propriétaire d'un animal domestique est civilement responsable de ses actes et doit donc réparer les dommages causés aux tiers. 

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 Les animaux


  • LES ANIMAUX DANGEREUX OU GÊNANTS

Les animaux peuvent être à l'origine de toutes sortes de gênes ou d'accidents. La loi protège les droits des tiers en rendant le gardien responsable (propriétaire ou personne momentanément chargée de sa garde).
En tout temps, un animal doit être surveillé ou placé dans un endroit bien clos ou attaché.

RAPPEL : la vaccination contre la rage est obligatoire (c'est une maladie mortelle tant pour l'animal que pour l'homme)


  • LES ANIMAUX BRUYANTS

Les aboiements excessifs d'un chien peuvent être considérés comme des troubles du voisinage et le propriétaire d'un chien peut être déclaré responsable des troubles causés. (Article R1336-5 du code de la santé publique-Sanction amende forfaitaire de 68€). Pour les faire cesser, demandez au propriétaire d'y mettre un terme. En cas d'échec, adressez-vous au service de la Sécurité urbaine ou à la gendarmerie nationale de votre domicile.


  • LES ANIMAUX ERRANTS

Aucun animal ne doit divaguer seul sur la voie publique, un animal doit être tenu en laisse notamment ceux potentiellement dangereux qui doivent également être muselés. (Chien catégorisé en deuxième catégorie)
Si vous êtes incommodé par un animal qui divague, demandez à son propriétaire de mettre fin à cette situation. En cas de refus ou en son absence, appelez le service de la Sécurité urbaine, la gendarmerie nationale ou l’astreinte technique le weekend. Ils feront appel à la Fourrière animale 37. Ne déclenchez pas la fourrière animale 37 vous-même.

ATTENTION : les frais de mise en fourrière animale seront à la charge du propriétaire de l’animal

 


Règlementation sur les chiens dangereux


La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :

  • 1° catégorie : Chiens d'attaque sans document retraçant les origines (donc non inscrit au LOF) : chiens assimilables aux races Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Mastiff, Tosa. Détention interdite.
  • 2° catégorie : Regroupe les chiens de garde ou de défense inscrit au LOF :  chiens assimilables aux races Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Mastiff, Tosa et les chiens assimilables à la race Rottweiller non inscrit au LOF.

 
 Pour les chiens de 2ème catégorie, la règlementation prévoit :

  • Des interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs
  • Des obligations : déclaration en mairie et production des certificats de vaccination et d'une assurance responsabilité civile, circulation des chiens muselés et tenus en laisse.

 
 Ne peuvent pas être propriétaires des chiens catégorisés en 1 et 2 :

  • Les mineurs ;
  • Les majeurs sous tutelles ;
  • Les personnes condamnées pour crime ou une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit    inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire ;
  • Les personnes auxquels la propriété ou la garde d'un chien a été retirée.

Les chiens de 2ème catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics et sur la voie publique.
 
 

Se déplacer (à pied, à vélo, en bus, en deux-roues à moteur)


Quelques conseils et précautions
Si prudence et courtoisie imposent aux automobilistes le respect du piéton, vous n'avez pas tous les droits.
 
Les piétons :

  • Traversez la chaussée dans les passages prévus à cet effet.
  • Respectez les signalisations lumineuses des passages piétons ; traversez seulement lorsque le signal piéton est au vert, soyez attentif à votre droite et à votre gauche.
  • En l'absence de signalisation lumineuse, ne vous engagez qu'après vous être assuré que vous pouvez le faire en toute sécurité.
  • Attention, l'arrêt d'une file ne signifie pas forcément l'arrêt de l'autre.
  • Une fois régulièrement engagé, n'hésitez pas mais ne vous précipitez pas, le code la route impose aux véhicules de vous céder le passage.
  • Ne vous engagez pas derrière un obstacle qui masque la vue.
  • N'hésitez jamais à demander l'assistance d'un passant, d'un policier ou d'un gendarme pour traverser la chaussée.
  • Méfiez-vous des autobus qui roulent dans les couloirs aménagés à contresens de la circulation.
  • À la nuit tombée, redoublez d'attention, si vous voyez des phares à plusieurs centaines de mètres, les conducteurs de véhicules ne vous aperçoivent qu'à quelques dizaines de mètres.

 

L'enfant piéton

Face à la circulation, un enfant ne réagit pas comme un adulte, son champ visuel est limité. Sa petite taille l'empêche de voir par-dessus les voitures ou les obstacles, et le cache des automobilistes. De plus, il ne reconnaît pas les signaux sonores du danger ; il met 3 à 4 secondes à distinguer un véhicule à l'arrêt d'un véhicule en mouvement (contre une demi-seconde pour un adulte).
C'est donc à vous, adulte de lui apprendre à modifier son comportement et de reconnaître les dangers de la rue. Vous devez donc lui faire emprunter les passages pour piétons et lui apprendre la signalisation tricolore. Apprenez-lui à descendre d'un véhicule, coté trottoir. 


Votre enfant se déplace à vélo - la sécurité à bicyclette

Certains équipements de sécurité sont obligatoires et leur absence est passible d'une amende prévue par l'article R.239 du code de la route.

  • L’éclairage : le vélo doit être doté d'un feu avant éclairant et d'un feu arrière rouge. Cet équipement est obligatoire de nuit et de jour en cas de mauvaise visibilité.
  • Le signal sonore : vous devez pouvoir signaler votre présence par un moyen sonore audible
  • La signalisation visuelle : de jour comme de nuit, le cycle doit être équipé d'un dispositif réfléchissant
  • Le freinage : chaque roue doit être équipée d'un dispositif de freinage.

Certains équipements sont facultatifs mais conseillés comme : Le casque, les vêtements clairs et munis de bandes réfléchissantes.

Pour garantir sa sécurité en vélo : emprunter en priorité les pistes ou bandes cyclables quand il en existe sur son parcours, ne pas prendre de passager sur son porte-bagages ; s'il est accompagné d'un autre cycliste, ils doivent rouler l'un derrière l'autre ; s'il veut changer de direction il doit l'indiquer en tendant le bras du côté où il veut tourner, respecter les panneaux de signalisation et laisser la priorité à droite.
 

Votre enfant prend le bus

A la descente, attendre que le bus ait quitté son stationnement avant de traverser la rue sur les passages protégés.
 

Votre sécurité en deux-roues à moteur 

La fréquence des accidents corporels de motos et de cyclomoteurs est supérieure à celle des voitures particulières.
Un équipement adapté, notamment un casque, limite les risques de blessures en cas d'accidents.
 
 

La sécurité scolaire


Pendant toute la durée de la période scolaire, le service de la Sécurité urbaine a en charge la protection des écoliers et des collégiens ; les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) assurent la sécurité des élèves aux accès des établissements (écoles maternelles, élémentaires et collège) représentant plusieurs points de surveillance.

  • Veillez à limiter la vitesse de votre véhicule en arrivant aux abords des groupes scolaires. Vous veillez à la sécurité de vos enfants, alors veillez à la sécurité des autres. 
  • Veillez à ce que vos enfants circulent avec leurs vélos en bon état de fonctionnement. Se référer à la rubrique précédente « Votre enfant se déplace à vélo - la sécurité à bicyclette »
  • Ne vous stationnez pas en double file pour descendre vos enfants sur la voie de circulation.
  • Respectez les indications des agents assurant la sécurité. Les ASVP sont assermentés et habilités à relever tout excès verbal à l’encontre des personnes réfractaires et malveillantes.