Enquêtes publiques
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Avis d'enquête publique
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monts
Par arrêté n°2025-09P en date du 16/05/2025, le Maire de Monts a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Monts. L’enquête publique se déroulera à la mairie de Monts, siège de l’enquête, pour une durée de trente et un jours consécutifs : du mardi 10 juin 2025 à 8h30 au jeudi 10 juillet 2025 à 17h.
Le Tribunal Administratif d’Orléans a désigné Monsieur Pascal RIBEAUX en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique :
Par arrêté n°2025-09P en date du 16/05/2025, le Maire de Monts a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Monts. L’enquête publique se déroulera à la mairie de Monts, siège de l’enquête, pour une durée de trente et un jours consécutifs : du mardi 10 juin 2025 à 8h30 au jeudi 10 juillet 2025 à 17h.
Le Tribunal Administratif d’Orléans a désigné Monsieur Pascal RIBEAUX en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique :
- Mairie de Monts – 2 rue Maurice RAVEL – 37260 Monts
- les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Monts lors des permanences suivantes :
- Mardi 10 juin 2025 de 14h à 18h
- Mardi 17 juin 2025 de 9h à 12h
- Jeudi 26 juin 2025 de 14h à 18h
- Jeudi 10 juillet 2025 de 14h à 17h
Le public pourra également consulter le dossier et les informations relatives à l’enquête publique sur le site internet de la commune de Monts à l’adresse suivante : www.monts.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique à disposition en mairie de Monts ou les adresser par écrit en précisant « À l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur » :
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique à disposition en mairie de Monts ou les adresser par écrit en précisant « À l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur » :
- Mairie de Monts – 2 rue Maurice Ravel – 37260 Monts
ou - enquetepubliqueplu@monts.fr
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Monts aux jours et heures habituels d’ouverture, dès réception de celui-ci par les services pendant un an après la date de clôture de l’enquête publique. La décision susceptible d’être prise à l’issue de l’enquête publique sera arrêtée par le Conseil Municipal de la commune de Monts. La décision sera affichée en mairie de Monts.
Le public peut demander toute information auprès du service Aménagement et Urbanisme de la Mairie de Monts : 02 47 34 11 80 ou amenagement@monts.fr
Avis d'enquête publique également disponible sur l'affichage légal en ligne de la Ville de Monts : cliquer ici
Le public peut demander toute information auprès du service Aménagement et Urbanisme de la Mairie de Monts : 02 47 34 11 80 ou amenagement@monts.fr
Avis d'enquête publique également disponible sur l'affichage légal en ligne de la Ville de Monts : cliquer ici
Avis d'enquête publique
Projet d’aménagement de la zone d’activités économiques ISOPARC 2 sur le territoire des communes de Monts et Sorigny
Il sera procédé du mardi 1er juillet 2025 à 9h au jeudi 31 juillet 2025 à 17h, soit une durée de 33 jours consécutifs à une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral, en vue de la réalisation du projet d’aménagement de la zone d’activités ISOPARC 2 sur le territoire des communes de Monts et Sorigny.
Le projet consiste en l’aménagement en extension de la zone d’activités économiques ISOPARC sur une superficie d’environ 56,5 hectares et s’établissant sur un périmètre situé en partie sur la commune de Monts et en partie sur la commune de Sorigny.
L’enquête portera sur les permis d’aménager n° 0372502440001 et n° 0371592440002 et sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau.
Le dossier d’enquête sera consultable durant toute la période de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public à l’hôtel communautaire, siège de l’enquête, ainsi qu’en mairie des communes de Monts et Sorygny. Il sera également consultable à tout moment sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/isoparc2-monts-sorigny
Il sera procédé du mardi 1er juillet 2025 à 9h au jeudi 31 juillet 2025 à 17h, soit une durée de 33 jours consécutifs à une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral, en vue de la réalisation du projet d’aménagement de la zone d’activités ISOPARC 2 sur le territoire des communes de Monts et Sorigny.
Le projet consiste en l’aménagement en extension de la zone d’activités économiques ISOPARC sur une superficie d’environ 56,5 hectares et s’établissant sur un périmètre situé en partie sur la commune de Monts et en partie sur la commune de Sorigny.
L’enquête portera sur les permis d’aménager n° 0372502440001 et n° 0371592440002 et sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau.
Le dossier d’enquête sera consultable durant toute la période de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public à l’hôtel communautaire, siège de l’enquête, ainsi qu’en mairie des communes de Monts et Sorygny. Il sera également consultable à tout moment sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/isoparc2-monts-sorigny
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le projet :
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/isoparc2-monts-sorigny
- par courriel à l’adresse de messagerie dédiée : isoparc2-monts-sorigny@mail.registre-numerique.fr
- sur un registre établi sur feuillets non mobiles, déposé au siège de l’enquête et en mairie des communes concernées
- par courrier postal à l’hôtel communautaire de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (6 place Antoine de Saint-Exupéry à Sorigny (37250), siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur.
Monsieur Hugues ROL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif d’Orléans en date du 21 mai 2025. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les jours suivants :
- à l’hôtel communautaire de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre, siège de l’enquête, le mardi 1er juillet 2025 de 9h à 12h
- à la mairie de Sorigny (28 rue Nationale 37250 Sorigny), le jeudi 17 juillet 2025 de 9h à 12h
- à la mairie de Monts (2 rue Maurice-Ravel 37260 Monts) : le mercredi 23 juillet 2025 de 9h à 12h
- à l’hôtel communautaire, siège de l’enquête : le jeudi 31 juillet 2025 de 9h à 12h
Le projet est présenté par la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Pendant toute la durée de l’enquête publique, des informations peuvent être demandées à l’adresse suivante :
- courriel : clemence.bion@tourainevalleedelindre.fr
- adresse postale : hôtel communautaire-6 place Antoine de Saint-Exupéry à Sorigny (37250)
Le commissaire enquêteur transmettra les registres et dossiers d’enquête avec les documents annexés, accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées, au préfet d’Indre-et-Loire (bureau de l’environnement) dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête publique. Une copie de ce rapport sera tenue à la disposition du public à la préfecture d’Indre-et-Loire et dans chaque mairie concernée, pendant une durée d’un an.
À l’issue de la procédure, le préfet d’Indre-et-Loire, autorité compétente, statuera sur les permis d’aménager et la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau.
Avis d'enquête publique également disponible sur l'affichage légal en ligne de la Ville de Monts : cliquer ici
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