Enquêtes Publiques


  • Révision du Plan Local d'Urbanisme

Révision du Plan Local d'Urbanisme

La Commune de MONTS, par une délibération en date du 21 mai 2019, a arrêté le projet de révision de son Plan local d’urbanisme qui entre désormais dans sa phase de concrétisation et qui verra son approbation définitive en fin d’année 2019.

Avis des personnes publiques associées :

file_downloadAvis PPA.zip (ZIP - 9.99 MB)

Registre d’enquête publique :

file_downloadRemarques PLU MONTS.zip (ZIP - 3.98 MB)

Une Enquête Publique d’information et de consultation des citoyens conduite par le Commissaire Enquêteur Madame Catherine GUENSER se déroulera du lundi 23 septembre 2019 à 8h30 au mardi 22 octobre 2019 à 19h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie lors de 5 permanences pour recueillir les observations et propositions des intéressés le :

  • Lundi 23 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 2 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 11 octobre 2019 de 15h00 à 18h00
  • Lundi 21 octobre 2019 de 14h00 à 18h00
  • Mardi 22 octobre de 16h00 à 19h00

 
Horaires d'ouverture au public de l'Hôtel de Ville : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.


Vous trouverez ci-après l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique à télécharger : arrêté n°2019 09A

Arrêté n°2019 09A :

file_download2019 09A Ouverture de l_enquete publique relative à la révision du Plan Local d_Urbanisme tamp.pdf (PDF - 131.42 kB)



Plusieurs outils de consultation et d'expression seront mis à la disposition des Montois

  • Des panneaux d'exposition expliquant la démarche du PLU.
  • PLU intégral en version papier en consultation.
  • PLU intégral en version numérique consultable sur le site internet de la Commune www.monts.fr
  • Un registre papier pour recueillir les remarques et observations manuscrites de la population.
  • Une adresse mail électronique (enquetepubliqueplu@monts.fr) pour recueillir les remarques et observations de la population (attention cette adresse mail ne sera effective que pendant la durée de l’enquête publique).
  • Les 4 permanences du commissaire-enquêteur.

 
Ce projet de PLU n'entrera en vigueur qu’en fin d’année 2019 suivant le planning ci-dessous :

  • Enquête publique : 23 septembre au 22 octobre 2019.
  • Rapport du commissaire : 23 octobre au 22 novembre 2019.
  • Mise à jour des documents : Fin novembre/début décembre 2019.
  • Approbation définitive du PLU au Conseil Municipal : Mi-décembre 2019.