Enquêtes publiques
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Avis d'enquête publique
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monts
Par arrêté n°2025-09P en date du 16/05/2025, le Maire de Monts a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Monts. L’enquête publique se déroulera à la mairie de Monts, siège de l’enquête, pour une durée de trente et un jours consécutifs : du mardi 10 juin 2025 à 8h30 au jeudi 10 juillet 2025 à 17h.
Le Tribunal Administratif d’Orléans a désigné Monsieur Pascal RIBEAUX en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique :
Par arrêté n°2025-09P en date du 16/05/2025, le Maire de Monts a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Monts. L’enquête publique se déroulera à la mairie de Monts, siège de l’enquête, pour une durée de trente et un jours consécutifs : du mardi 10 juin 2025 à 8h30 au jeudi 10 juillet 2025 à 17h.
Le Tribunal Administratif d’Orléans a désigné Monsieur Pascal RIBEAUX en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique :
- Mairie de Monts – 2 rue Maurice RAVEL – 37260 Monts
- les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Monts lors des permanences suivantes :
- Mardi 10 juin 2025 de 14h à 18h
- Mardi 17 juin 2025 de 9h à 12h
- Jeudi 26 juin 2025 de 14h à 18h
- Jeudi 10 juillet 2025 de 14h à 17h
Le public pourra également consulter le dossier et les informations relatives à l’enquête publique sur le site internet de la commune de Monts à l’adresse suivante : www.monts.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique à disposition en mairie de Monts ou les adresser par écrit en précisant « À l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur » :
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique à disposition en mairie de Monts ou les adresser par écrit en précisant « À l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur » :
- Mairie de Monts – 2 rue Maurice Ravel – 37260 Monts
ou - enquetepubliqueplu@monts.fr
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Monts aux jours et heures habituels d’ouverture, dès réception de celui-ci par les services pendant un an après la date de clôture de l’enquête publique. La décision susceptible d’être prise à l’issue de l’enquête publique sera arrêtée par le Conseil Municipal de la commune de Monts. La décision sera affichée en mairie de Monts.
Le public peut demander toute information auprès du service Aménagement et Urbanisme de la Mairie de Monts : 02 47 34 11 80 ou amenagement@monts.fr
Avis d'enquête publique également disponible sur l'affichage légal en ligne de la Ville de Monts : cliquer ici
Le public peut demander toute information auprès du service Aménagement et Urbanisme de la Mairie de Monts : 02 47 34 11 80 ou amenagement@monts.fr
Avis d'enquête publique également disponible sur l'affichage légal en ligne de la Ville de Monts : cliquer ici
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