Élections

Vérifier sa situation éléctorale

Si vous n’avez pas reçu votre carte d’électeur en mai 2019 ou si vous pensez ne pas être inscrit (e), n’hésitez pas à contacter la  mairie.
Contact : Service « élections » de la mairie au 02 47 34 11 80.
Pour connaître votre situation électorale, cliquez ici

Les inscriptions sur les listes électorales sont recevables toute l'année. Cependant, lors d'une année d'éléction il faut effectuer la démarche au plus tard deux mois avant le 1er tour de l'élection.

Inscriptions sur les Listes Electorales

Comment s'inscrire ?

Se présenter au service Elections de la mairie muni des pièces suivantes :

• Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois établi au nom de l'électeur 
  

Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer, ces démarches peuvent être accomplies :

• Par un tiers muni d’une procuration et des pièces justificatives demandées
• Par correspondance au moyen du formulaire téléchargeable (dans ce cas, ne pas omettre de préciser sur ce formulaire l’ancienne commune d’inscription). Ce formulaire doit être accompagné impérativement des pièces justificatives
• Sur le site "www.service-public.fr" à la rubrique "services en ligne et formulaire"

Cas Particuliers : les jeunes majeurs

Les jeunes qui fêtent leur 18ème anniversaire la veille d'une élection font l’objet d’une procédure d’inscription d’office sur les listes électorales de leur commune. Cette inscription est effectuée sans démarche de leur part. Attention, les services de l’INSEE qui sollicitent l’inscription prennent pour base le fichier du recensement citoyen. Il est donc conseillé aux jeunes concernés de vérifier s’ils figurent bien sur la liste des inscrits d’office.

Inscriptions sur les listes électorales complémentaires pour les ressortissants européens

Les ressortissants européens ne peuvent voter que pour les élections européennes ou municipales. Ils peuvent s’inscrire dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Pièces à fournir :

• Carte nationale d’identité ou passeport ou carte de séjour en cours de validité
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

 
Pour des renseignements complémentaires contactez le Service Accueil au 02.47.34.11.80

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Découpage des bureaux de vote à Monts

Les procurations

Un électeur absent le jour des élections peut donner procuration, c’est-à-dire qu’il désigne un électeur pour voter à sa place.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote mais en pratique les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible, idéalement quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Le mandant (celui qui donne procuration) doit désigner un mandataire. Celui-ci doit remplir deux conditions :

• être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote
• il ne peut détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France

Pour établir une procuration, vous devez vous rendre soit dans un commissariat ou une gendarmerie, soit au Tribunal d’Instance dont dépend votre domicile.

La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire : Cerfa n° 14952*01. Le mandant doit se présenter en personne muni du formulaire complété par ordinateur ou de manière manuscrite. Le formulaire est également disponible sur place. Le mandant doit présenter une pièce d’identité pour pouvoir déposer sa procuration.

Une procuration est établie pour un seul scrutin, pour le 1er ou le 2ème tour ou les deux, ou bien pour une durée déterminée qui n’excède pas 1 an.

Le mandataire ainsi pourra se présenter au bureau de vote du mandant qui en sera informé, muni de sa pièce d’identité.

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