Élections

Votre situation éléctorale

Pour vérifier votre situation électorale, vous pouvez :
- contacter le service Elections de la Mairie de Monts au 02 47 34 11 80
- consulter le site service-public.fr, site officiel de l'administration française, et la page dédiée aux élections en cliquant ici

Les inscriptions sur les listes électorales sont recevables toute l'année. Cependant, lors d'une année d'éléction il faut effectuer la démarche au plus tard le sixième vendredi précédent le 1er tour de l'élection.

Inscriptions sur les listes électorales

Comment s'inscrire ?

Trois moyens d’inscription sont possibles : 

• en Mairie, muni d’une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans (carte nationale d'identité*, passeport) et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois établi au nom de l’électeur (attestation ou facture d’eau, électricité, gaz, téléphone fixe, avis de la taxe foncière ou d’habitation, quittance de loyer ou assurance habitation, bulletin de salaire ou titre de pension).
  *Carte nationale d’identité : toute carte périmée au 1er janvier 2014 et après est valable 5 ans de plus, sauf si le titulaire était mineur au moment de la demande ; elle reste alors valable 10 ans.
  
  
• par courrier, en adressant à la Mairie le formulaire disponible sur service-public.fr et accompagné impérativement des pièces justificatives citées ci-dessus.
  Cliquer ici pour accéder au formulaire d'inscription et le télécharger
  
  
• en ligne, depuis le site service-public.fr via le service France Connect.
  Cliquer ici pour accéder à l'inscription en ligne
  
  

Cas particulier : les jeunes majeurs

Les jeunes qui fêtent leur 18ème anniversaire la veille d'une élection font l’objet d’une procédure d’inscription d’office sur les listes électorales de leur commune. Cette inscription est effectuée sans démarche de leur part.
Attention, les services de l’INSEE qui sollicitent l’inscription prennent pour base le fichier du recensement citoyen. Il est donc conseillé aux jeunes concernés de vérifier s’ils figurent bien sur la liste des inscrits d’office.

Inscriptions sur les listes électorales complémentaires pour les ressortissants européens

Les ressortissants européens ne peuvent voter que pour les élections européennes ou municipales. Ils s’inscrivent selon les mêmes conditions que les électeurs français munis de la carte nationale d’identité, du passeport ou de la carte de séjour en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour tout renseignement complémentaire sur votre inscription sur les listes éléctorales à Monts, contactez le Service Accueil/Population de la Ville au 02 47 34 11 80, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

Pour obtenir plus d'informations sur les éléctions, visitez le site service-public.fr et sa rubrique dédiée.
Cliquer ici pour accéder à la rubrique "Elections" du site officiel de l'administration française

Monts : découpage des bureaux de vote

Redécoupage effectif depuis janvier 2024

Suite à un nombre très important de retour de plis non distribués de propagande électorale lors des élections présidentielle et législatives en 2022, la liste électorale principale de la commune a été mise à jour en procédant à des radiations.

Ces radiations ont conduit au redécoupage (voir ci-contre), effectif depuis le 1er janvier 2024,  des six bureaux électoraux afin d’équilibrer le nombre d’électeurs par bureau de vote.

Tous les électeurs concernés par ces changements de bureau de vote recevront une nouvelle carte électorale avant les élections européennes du 9 juin 2024.

Si vous avez déménagé sur la commune et que vous n’avez pas fait votre changement d’adresse sur la liste électorale auprès du service Accueil/Population de la Ville de Monts, vous êtes invité à vérifier que vous n’avez pas été radié en contactant le service au 02 47 34 11 80, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

Les procurations

Absence le jour de l'élection : pensez à la procuration

Un électeur absent le jour des élections peut donner procuration, c’est-à-dire qu’il désigne un électeur pour voter à sa place. Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote mais en pratique les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible, idéalement quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Le mandant (celui qui donne procuration) doit désigner un mandataire. Celui-ci doit remplir deux conditions :

• être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
• il ne peut détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France.

Etablir votre procuration

Deux démarches vous permettent d’établir une procuration :

• en ligne, depuis le site maprocuration.gouv.fr, en obtenant de votre mandataire (la personne qui vote pour vous) son numéro d’électeur (indiqué sur la carte d’électeur), sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote. Après avoir effectué votre demande de procuration en ligne, vous vous rendez au commissariat ou à la gendarmerie avec votre pièce d’identité pour valider votre procuration. Vous serez informé par courriel dès que votre procuration sera acceptée.
  Cliquer ici pour déposer votre demande de procuration en ligne
  
  
• via le formulaire (Cerfa 14952*03) à compléter en ligne et à imprimer ou à imprimer et à compléter à la main en renseignant votre numéro national d’électeur ainsi que celui de votre mandataire avec ses prénoms, nom et date de naissance. Vous vous rendez ensuite au commissariat ou à la gendarmerie avec votre pièce d’identité pour valider votre procuration où un récépissé vous sera remis.
  Cliquer ici pour accéder au formulaire et établir votre procuration de vote

A savoir

Une procuration est établie pour un seul scrutin, pour le  premier ou le second tour, ou les deux, ou bien pour une durée déterminée qui n’excède pas un an. Le mandataire peut ainsi se présenter au bureau de vote du mandant qui en sera informé, muni de sa pièce d’identité.

Pour obtenir plus d'informations sur le vote par procuration, visitez le site service-public.fr et sa rubrique dédiée.
Cliquer ici pour à accéder la rubrique "Vote par procuration" du site officiel de l'administration française