Police municipale

Service Police municipale de la Ville de Monts

2 rue Maurice Ravel - 37260 MONTS

Contacts : policemunicipale@monts.fr / 02 47 34 11 95

Horaires : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h

Pour rencontrer le service Police municipale, merci de prendre rendez-vous au préalable au 02 47 34 11 95 ou en cas d'absence au 02 47 34 11 80 (accueil Mairie).

Le service Police municipale a été crée lors de la séance du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2026. Compte tenu des formations et des agréments à mettre en œuvre auprès des agents concernés, le service, qui compte quatre agents, sera pleinement opérationnel début 2027 sur les missions de police. Le service intègre les Agents de Surveillance de la Voie Publique. L’équipe est au service de la sécurité et de la tranquillité des Montois.

Le service de la Police municipale répond à vos questions concernant :

• les textes de lois en vigueur, les arrêtés municipaux, les arrêtés préfectoraux.
• les objets perdus et les objets trouvés
• les fêtes communales : demande d'autorisation
• les zones bleues de stationnement
• les animaux errants
• le marché (place de la Rauderie)
• les dates des brocantes et des vides greniers

En cas d'absence des agents du service, les messages seront recueillis par le service Relation aux usagers de la Mairie. En cas d'urgence, les agents seront prévenus à l'instantané.

En semaine après 18h et le week-end : contactez les services de la gendarmerie en composant le 17.

MISSIONS ET COMPÉTENCES

LES MISSIONS DES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP) 

Ils ont exclusivement compétence pour constater par procès-verbal, les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules :

• constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements interdits des véhicules 
• constater les contraventions relatives au défaut d’apposition du certificat d’assurance sur le véhicule

Ils peuvent également constater les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics. Ils peuvent être désignés par le Maire pour rechercher et constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage. Ils peuvent être désignés par le maire pour rechercher et constater les infractions au code de l'urbanisme. Enfin, ils peuvent intervenir en cas de crime ou de délit flagrant.