Informations pratiques



  • Zone bleue et stationnement
  • Sécurité routière
  • Nuisances sonores
  • Conciliateur de justice
  • Opération tranquilité vacances
  • Objets trouvés
  • Déneigement

ZONE BLEUE ET STATIONNEMENT


Monts compte plusieurs emplacements en zones bleues :

  • Rue des Ecoles (limité à 20 minutes)
  • Parking rue de la résidence Beaumer (face à la pharmacie)
  • Parking de la Rauderie (les samedis jour de marché, le stationnement est interdit de minuit à 14h00)
  • Rue Jean Colin
  • Rue Bernard Tortevoie (temps de stationnement limité à 10 minutes pour les deux places situées devant le Tabac presse)

Le stationnement sur ces zones est limité à 1h30 maximum, de 9h à 19h, tous les jours sauf dimanches, jours fériés et dispositions particulières (manifestations, marchés...).

Il nécessite l'apposition du nouveau disque bleu européen sur la face interne du pare-brise, côté trottoir, après avoir renseigné l'heure d'arrivée.

ATTENTION : l'usage de l'ancien disque avec heure d'arrivée et heure de départ n'est plus valable depuis le 1er janvier 2012. Il est, par conséquent, verbalisable depuis cette date (17€).
 

MISE EN FOURRIERE :
En cas d'infraction aux règles de stationnements (abusif, très gênant ou dangereux) et lorsque le conducteur est absent ou refuse, sur injonction des agents, de faire cesser le stationnement illicite, le véhicule peut être mis en fourrière aux frais du propriétaire.

Pour le cas de stationnement abusif de plus de sept jours en même point de la voie publique, la mise en fourrière n'est soumise à aucune condition. (article R417-12 du code de la route)



SECURITE ROUTIERE


Deux rappels liés à la législation du code de la route :

  • Depuis le 1er juillet 2015, les écouteurs, oreillettes et casques sont interdits en voiture comme en moto et scooter.
  • Depuis le 1er janvier 2016, tous les 2 roues motorisés doivent posséder et mettre un gilet jaune homologué en cas d'un arrêt d'urgence sur la chaussée.


Stage de récupération de points :  www.legipermis.com/stage-recuperation-points
Site accès au solde de points restants sur le permis : tele7.interieur.gouv.fr/tlp
Stage de sensibilisation à la sécurité routière : www.legipermis.com/stages-points/stage-sensibilisation-securite-routiere.html
 
 

LES INFRACTIONS RÉCURRENTES RELEVÉES PAR LA POLICE MUNICIPALE :

  • Stationnement sur places handicapées (Article R417-10 du code de la route - Amende 135€)
  • Stationnement sur trottoir sur l’ensemble de la commune, notamment au collège Bois Foucher rue Honoré de Balzac (Article R417-11 du code de la route - Amende 135€). Vigilance accrue lors des réunions Parents/professeurs
  • Stationnement Place de la Rauderie, pensez à mettre vos disques bleus (Amende 17€)
  • Circulation sens interdit (Article R417-28 du code de la route - Amende 135€ - 4 points)
  • Circulation sur voie de bus (Article R417-12 du code de la route - Amende 135€)
  • Circulation sur le trottoir (Délit - Code Pénal)
  • Non-respect de l’arrêt imposé par un panneau stop (à ne pas confondre avec le « cédez le passage ») (Article R415-6 du code de la route - Amende 135€ - 4 points)
  • Non-respect de l’interdiction d’allumer des feux durant toute l’année (Arrêté préfectoral du 1er Juillet 2005). Le brûlage des rémanents « coupe de bois » lors de l’entretien des bois est autorisé sans dérogation entre le 15 octobre et 15 mars ou avec dérogation en dehors de ces dates. Renseignez-vous auprès de la Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire ; service de l’eau et des ressources naturelles ; Unité Forêt et biodiversité.
  • Non-respect de l’obligation d’entretien des haies et des abords des parcelles
  • Les tapages de diverses origines (voir article « Nuisances sonores » ci-dessous)



NUISANCES SONORES


Les bruits de voisinage (générés par le comportement d’une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. Un bruit cause un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est : répétitif, intense et/ou dure dans le temps.

On parle de tapage diurne lorsque les nuisances ont lieu en journée, entre 7h et 22h ; et de tapage nocturne lorsque les nuisances ont lieu la nuit, entre 22h et 7h.

Une amende forfaitaire peut être infligée à l'auteur du trouble, pour un montant de 68€.
 
Vous retrouvez le détail dans l’Arrêté préfectoral du 29 avril 2013 « Lutte contre le bruit de voisinage »

ARRETE PREFECTORAL DU 29 AVRIL 2013 - « Lutte contre le bruit de voisinage »




CONCILIATEUR DE JUSTICE


Ses Missions :
Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable entre 2 parties qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut intervenir pour des conflits d'ordres civil et commercial tels que :

  • Les problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • Différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
  • Litiges de la consommation, impayés, malfaçons de travaux.

ATTENTION : il n'est pas possible d'y recourir en matière d'état civil (divorce, séparation...) et de conflits avec l'administration (il faut alors s'adresser au Médiateur de la République).

Monsieur Guy Ledroit
Hôtel de ville
37250 Montbazon
Contact : 06 07 08 02 07

 


 OPÉRATION TRANQUILITÉ VACANCES 


Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes !

Si vous vous absentez durant plusieurs jours, les services de police municipale ou de gendarmerie, peuvent à votre demande surveiller les abords de votre domicile ou de votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes.

Avant votre départ, remplir une demande OTV (Opération tranquillité vacances) en téléchargeant la fiche ci-dessous, et la déposer au service de police municipale. La fiche est également disponible à l'accueil du poste de police municipale. La police municipale transmet immédiatement ce formulaire dûment rempli par voie dématérialisée à la brigade de gendarmerie nationale de Montbazon. Cela vous évite de vous déplacer à la brigade de gendarmerie pour y remplir un second formulaire identique.

 Le service de la police municipale effectue également des rondes de jour et de nuit tout au long de l'année.




OBJETS TROUVÉS


La Police Municipale gère et centralise tous les objets trouvés sur la commune.
 
Déclaration d'objets trouvés
Si vous avez trouvé ou perdu un objet sur la voie publique, vous devez vous rendre à la police municipale qui enregistrera votre déclaration.
Les objets rapportés à la police municipale sont enregistrés, puis stockés en attendant que les propriétaires viennent les réclamer. Ils sont gardés un an.
Si un nom et une adresse est connu, la personne concernée est appelée ou reçoit un courrier.
Les objets peuvent être remis ou récupérés pendant les heures d'ouverture au public.
 
Retirer un objet trouvé
Il faut se présenter à l'accueil de la police municipale muni d'une pièce d'identité et/ou un justificatif de propriété pour pouvoir récupérer son bien.
Si l’objet ne peut pas être récupéré par le propriétaire, il est possible qu’un tier vienne récupérer l’objet. Pour cela, il doit avoir obligatoirement une procuration et sa propre pièce d'identité pour pouvoir récupérer le bien en question.
 


DÉNEIGEMENT


Attention : Les propriétaires doivent déneiger les trottoirs aux abords de leurs parcelles et habitations.