Règlement de voirie
Le Règlement de la voirie est le document de référence qui fixe les règles d'occupation, d'utilisation et de gestion du domaine public routier communal.
À quoi sert le règlement de voirie ?
Il reprend toutes les normes réglementaires propres à la voirie et permet à la Commune de MONTS d'exposer clairement les prescriptions particulières qu'il souhaite voir appliquer sur son domaine public routier. Opposable aux tiers, ce document établit clairement les droits et obligations de chacun pour assurer la conservation et la sécurisation du domaine routier communal.
Règlement de voirie à télécharger
Déménager à MONTS
Pour réserver des emplacements de stationnement ou pour empiéter sur la chaussée circulable en toute légalité, vous devez préalablement remplir le formulaire ci-dessous afin que la ville puisse vous délivrer un arrêté municipal.
Formulaire
Services techniques / technique@monts.fr au 02 47 34 11 94
Attention, cette demande devra être effectuée au minimum 10 jours (hors week-end et jours fériés) avant la date prévue du déménagement.
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