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Sécurité urbaine


Service de la Sécurité urbaine de la Ville de Monts

2 rue Maurice Ravel - 37260 MONTS

Contacts : securiteurbaine@monts.fr / 02 47 34 11 95

Horaires : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h


Pour rencontrer le service de la Sécurité urbaine, merci de prendre rendez-vous au préalable au 02 47 34 11 95 ou en cas d'absence au 02 47 34 11 80 (accueil Mairie).

Le service de la Sécurité urbaine de la Ville de Monts compte trois Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Le service de la Sécurité urbaine est là pour répondre à vos questions concernant :

  • les textes de lois en vigueur, les arrêtés municipaux, les arrêtés préfectoraux.
  • les objets perdus et les objets trouvés
  • les fêtes communales : demande d'autorisation
  • les zones bleues de stationnement
  • les animaux errants
  • les marchés : place de la Rauderie et place de la Fontaine
  • les dates des brocantes et des vides greniers

Et toutes autres questions que vous vous posez au quotidien qui reste dans les compétences des agents de surveillance de la voie publique.

En cas d'absence des ASVP, les messages seront recueillis par le service Accueil de la Mairie. En cas d'urgence, les ASVP seront prévenus à l'instantané.

La nuit et le week-end : contactez les services de la gendarmerie en composant le 17.


MISSIONS ET COMPÉTENCES



LES MISSIONS DES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP) 

Ils ont exclusivement compétence pour constater par procès-verbal, les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules :

  • constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements interdits des véhicules 
  • constater les contraventions relatives au défaut d’apposition du certificat d’assurance sur le véhicule

Ils peuvent également constater les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics. Ils peuvent être désignés par le Maire pour rechercher et constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage. Ils peuvent être désignés par le maire pour rechercher et constater les infractions au code de l'urbanisme. Enfin, ils peuvent intervenir en cas de crime ou de délit flagrant.