La police municipale



Service de la Police Municipale

2 rue Maurice Ravel - 37260 MONTS
policeterritoriale@monts.fr
02.47.34.11.95


Horaires : 8h30 - 12h et 14h00 - 18h00


Pour rencontrer la Police Municipale, merci de prendre rendez-vous au préalable au 02 47 34 11 95 (Accueil PM) ou en cas d'absence au 02 47 34 11 80 (Accueil Mairie).

La commune de Monts compte trois policiers municipaux et deux agents de surveillance de la voie publique (ASVP).

La police municipale est là pour répondre à vos questions concernant :

  • Les textes de lois en vigueur, les arrêtés municipaux, les arrêtés préfectoraux.
  • Les objets perdus et les objets trouvés
  • Les fêtes communales : demande d'autorisation
  • Les zones bleues de stationnement
  • Les animaux errants
  • Les marchés : Place de la Rauderie et place de la Fontaine
  • Les dates des brocantes et des vides greniers

Et toutes autres questions que vous vous posez au quotidien qui reste dans les compétences des policiers municipaux.


En cas d'absence des policiers municipaux, les messages seront recueillis par le service Accueil de la Mairie. En cas d'urgence, les policiers seront prévenus à l'instantané.

La nuit et le week-end : Contacter les services de la gendarmerie en composant le 17.

Nouveau : Un transfert d’appel sur les portables des agents de police a été mis en place. Vous avez la possibilité de les joindre le week-end lors des services nocturnes. Ils vous répondront si et seulement si les agents sont de service. En cas de problème de nuit le week-end, sans déroger à l’appel gendarmerie, tentez de Composer le 02 47 34 11 95 (police municipale).
 
 

MISSIONS ET COMPÉTENCES


Depuis sa création, la police municipale assure tout au long de l'année des missions de prévention et de sécurité auprès de la population, dans le cadre de la police de proximité.

Chaque année, de nouveaux moyens sont mis à disposition pour permettre de renforcer le travail de terrain qu’effectuent les agents en vue de garantir la sécurité des biens et des personnes.

A cela, s'ajoute les patrouilles pédestres effectuées dans les différents secteurs de la ville de Monts.


LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints. A ce titre, ils doivent seconder les officiers de police judiciaire, constater les infractions à la loi pénale, rendre compte de tout délit, crime ou contravention dont ils ont connaissance.

Le service de police municipal est placé sous la hiérarchie de M. le Maire ou de son représentant direct, maire-adjoint.

Le maire, au centre du dispositif de la tranquillité publique et de la prévention de la délinquance, est officier de police judiciaire. De ce fait, il détient de nombreux pouvoirs de police générale. Il prend les décisions destinées à maintenir l'ordre public et il en assure l'exécution.

Placé sous l'autorité du Préfet et du Procureur de la République, les policiers municipaux l'assistent dans ses fonctions de police.
 

LA POLICE DE LA ROUTE

Chargé des missions de prévention et de verbalisation en cas d'infractions au code de la route, la police municipale effectue des contrôles de vitesse sur l'ensemble du territoire communal.

Elle a en charge la surveillance générale du stationnement, de la protection des bâtiments communaux et de la surveillance des marchés.

La police municipale a la charge en outre de la sécurisation des manifestations sportives ou culturelles.

Durant les saisons estivales, la police municipale assure un service Opération Tranquillité Vacances en coordination avec la gendarmerie nationale.
 

LES MISSIONS DES ASVP (agent de surveillance de la voie publique) 

Ils ont exclusivement compétence pour constater par procès-verbal, les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules, c'est-à-dire :

  • Constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements interdits des véhicules 
  • Constater les contraventions relatives au défaut d’apposition du certificat d’assurance sur le véhicule

Ils peuvent également constater les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics. Ils peuvent être désignés par le maire pour rechercher et constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage. Ils peuvent être désignés par le maire pour rechercher et constater les infractions au code de l'urbanisme. Enfin, ils peuvent intervenir en cas de crime ou de délit flagrant.
 


LA PM À LA RENCONTRE DES MONTOIS


Les policiers municipaux effectuent des patrouilles pédestres sur l'ensemble de la commune. Le but est de rencontrer les Montois et les visiteurs afin de les informer et de les rassurer. Les patrouilles pédestres sont planifiées tous les mois.

Si vous souhaitez rencontrer les policiers municipaux, n'hésitez pas à les contacter préalablement au 02 47 34 11 95. Vous conviendrez d'un rendez-vous avec les agents qui se déplaceront chez-vous lors de leur patrouille. Ils pourront ainsi établir un circuit en fonction des rendez-vous.