Authentification de signature
Pour obtenir une certification matérielle de signature, la personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter le document à légaliser ainsi qu’une pièce d’identité.
ATTENTION : ne pas signer le document au préalable
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Copie Certifiée Conforme
La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française. Désormais une photocopie lisible du document original suffit.
Le décret du 2 octobre 2001 interdit aux administrations de l’État, aux administrations locales et aux organismes de sécurité sociale d’exiger de leurs usagers la certification conforme de photocopies de documents.
ATTENTION : les certifications sont délivrées SEULEMENT si une administration étrangère le demande.
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