Inscriptions scolaires
2023-2024
IMPORTANT :
Les dossiers sont à télécharger
à partir du 13 janvier 2023
et à retourner avant le 27 février 2023
par mail à administration@monts.fr ou
Pour tous renseignements : 02 47 34 11 83
ou administration@monts.fr
Dossiers d'inscription à télécharger :
1. L’affectation dans une école
Les familles des enfants inscrits seront informées de l’école d’affectation courant mai 2023 et un certificat d’inscription scolaire sera alors transmis.
2. L'admission à l'école
Les familles devront ensuite prendre rendez-vous avec l’école pour finaliser l’inscription scolaire.
Documents à fournir :
L’inscription scolaire doit être effectuée par le parent ou la personne détenant l’autorité parentale qui doit présenter obligatoirement les pièces suivantes :
- Dossier d’inscription complété et signé des responsables légaux
- Copie intégrale du livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du responsable légal (gaz, électricité, eau, téléphone fixe, quittance de loyer…)
- Copie des pages de vaccination du carnet de santé (à jour)
Pièces supplémentaires selon les cas :
- Certificat de radiation si l’enfant était scolarisé précédemment dans un autre établissement scolaire
- Demande de dérogation hors commune complétée
- Copie du jugement de divorce fixant la résidence principale de l’enfant ou justificatif de garde
- En cas de séparation : courrier attestant de l’adresse de référence pour la scolarité de l’enfant signé par les deux parents (copie de la pièce d’identité des parents à fournir lors du dépôt du dossier)
Pensez à inscrire également vos enfants à la restauration scolaire. Cliquez ici.
Dérogations scolaires
INSCRIPTION HORS COMMUNE DE RÉSIDENCE
La dérogation scolaire est un système qui permet d'obtenir que son enfant soit scolarisé dans une autre école que celle de sa commune de résidence.
Les dérogations acceptées pour un accueil en maternelle ne sont valables que pour la durée du cycle. La demande devra être renouvelée lors du passage en CP.
Vous habitez MONTS
Vous souhaitez scolariser votre enfant dans une école publique d'une autre Commune.
Vous devez demander une dérogation scolaire auprès de la Commune d'implantation de l'école souhaitée (retirer le formulaire auprès de cette mairie).
Le Maire de MONTS devra rendre son avis au préalable.
Vous habitez une autre Commune
Vous souhaitez scolariser votre enfant à l'école publique de MONTS.
Vous devez demander une dérogation scolaire à MONTS. Le formulaire est à compléter et à retourner en Mairie.
Le Maire de votre Commune de résidence devra rendre son avis au préalable.
Un dossier d’inscription scolaire devra être établit en parallèle.
Instruction en famille
Cette démarche concerne les familles souhaitant scolarisé leur enfant à domicile avec ou sans accompagnement par un organisme d'enseignement à distance (CNED ...) ou en école privé hors contrat.
Cette démarche s'adresse aux enfants qui ont 3 ans dans l'année civile de la rentrée scolaire à 16 ans non révolus.
Les enfants doivent être présents sur le territoire national et domicilié à Monts, quel que soit leur nationalité et leur mode d'hébergement.
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