Inscriptions scolaires

Inscriptions scolaires 

 
Les inscriptions scolaires pour l’année scolaire 2019-2020 concernent les enfants montois :

• Nés en 2016
• Entrant au Cours Préparatoire (CP)
• Les nouveaux arrivants

          1.  La pré-inscription en Mairie

Le dossier d’inscription est à compléter et à retourner en mairie, accompagné des pièces justificatives.

          2.  L’affectation dans une école

Chaque dossier sera examiné par la commission de dérogation qui statuera sera l’affectation des enfants. Les familles seront informées par mail et un certificat d’inscription scolaire leur sera transmis.

          3.  L'admission à l'école

Les familles devront ensuite prendre rendez-vous avec l’école pour finaliser l’inscription scolaire.

Documents à fournir :
L’inscription scolaire doit être effectuée par le parent ou la personne détenant l’autorité parentale qui doit se présenter obligatoirement avec les originaux ET les photocopies des pièces suivantes :

• Dossier d’inscription complété et signé des responsables légaux
• Copie intégrale du livret de famille
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du responsable légal (gaz, électricité, eau, téléphone fixe, quittance de loyer…)
• Copie des pages de vaccination du carnet de santé (à jour)
  
  

Pièces supplémentaires selon les cas :

• Certificat de radiation si l’enfant était scolarisé précédemment dans un autre établissement scolaire
• Demande de dérogation hors commune complétée
• Copie du jugement de divorce fixant la résidence principale de l’enfant ou justificatif de garde
• En cas de séparation : courrier attestant de l’adresse de référence pour la scolarité de l’enfant signé par les deux parents (joindre obligatoirement copie de la pièce d’identité du/des  parents).

Pour tout renseignement  : 02.47.34.11.83 ou administration@monts.fr

Dérogations scolaires

INSCRIPTION HORS COMMUNE DE RÉSIDENCE

La dérogation scolaire est un système qui permet d'obtenir que son enfant soit scolarisé dans une autre école que celle de sa commune de résidence.
Les dérogations acceptées pour un accueil en maternelle ne sont valables que pour la durée du cycle. La demande devra être renouvelée lors du passage en CP.

Vous habitez MONTS

Vous souhaitez scolariser votre enfant dans une école publique d'une autre Commune.
Vous devez demander une dérogation scolaire auprès de la Commune d'implantation de l'école souhaitée (retirer le formulaire auprès de cette mairie).
Le Maire de MONTS devra rendre son avis au préalable.
 

Vous habitez une autre Commune

Vous souhaitez scolariser votre enfant à l'école publique de MONTS.
Vous devez demander une dérogation scolaire à MONTS. Le formulaire est à compléter et à retourner en Mairie.
Le Maire de votre Commune de résidence devra rendre son avis au préalable.
Un dossier d’inscription scolaire devra être établit en parallèle.

Instruction en famille

Cette démarche concerne les familles souhaitant scolarisé leur enfant à domicile avec ou sans accompagnement par un organisme d'enseignement à distance (CNED ...) ou en école privé hors contrat.

Cette démarche s'adresse aux enfants qui ont 3 ans dans l'année civile de la rentrée scolaire à 16 ans non révolus.

Les enfants doivent être présents sur le territoire national et domicilié à Monts, quel que soit leur nationalité et leur mode d'hébergement.

Démarches à accomplir par la famille

Avant chaque rentrée scolaire, les parents de l'enfant doivent déclarer au maire de leur commune et au directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) que l'instruction sera donnée dans la famille.

Cette déclaration se fait par écrit et doit comporter les informations suivantes :

• Nom, prénom, date de naissance et adresse de l'enfant
• Noms, prénoms et adresse des parents de l'enfant
• Adresse où est dispensée l'instruction si elle est différente de celle du domicile.

Cette déclaration doit être renouvelée chaque année.

Contrôle du Maire

Le maire doit mener une enquête sur l'enfant qui reçoit une instruction en famille sur le territoire de sa commune, dès la 1ère année. Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant.

L'objectif de l'enquête est de contrôler :

• Les raisons pour lesquelles ce mode d'instruction est choisi par la famille
• Et s'il est compatible avec l'état de santé et les conditions de vie de la famille.

Elle ne concerne pas la qualité de l'instruction, qui relève du contrôle pédagogique.

Les résultats de l'enquête sont communiqués à l'Inspection Académique (IA-DSDEN).


Pour plus de renseignements : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429

Règlementation : Circulaire N°2017-056 du 14-04-2017, circulaires.legifrance.gouv.fr