03/02/2020

Sécheresse 2017 - Rejet du recours de la Commune devant le Tribunal Administratif


Par courrier réceptionné le 14 septembre 2018, la Préfecture d’Indre-et-Loire nous faisait part de la non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la Commune de Monts au titre de la sécheresse de l’été 2017 (arrêté interministériel du 24 juillet 2018 publié au journal officiel du 12 août 2018 NOR : INTE1820388A).
 
Face à cette non-reconnaissance, la municipalité avait alors décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif d’Orléans.
 
Par décision du 14 janvier 2020, le tribunal a rejeté notre requête et condamnant la commune à verser à l’Etat la somme de 300 € au titre des frais exposés.
 
La municipalité continue le combat et soutient ses sinistrés. Un recours devant le Tribunal administratif est toujours en cours d’instruction à l’encontre de la non-reconnaissance pour l’année 2018.
 
Un nouveau dossier sera déposé début 2020 auprès des services de l’Etat pour solliciter la reconnaissance de catastrophe naturelle pour les dommages constatés au cours de l’année 2019.

Pour plus d'informations : https://monts.fr/fr/rb/464518/catastrophes-naturelles-1