Subvention aux associations



La Ville de Monts soutient les projets des associations, qui font vivre la Ville et participent au rayonnement de la commune.

 La subvention

 

Les subventions indirectes - les aides matérielles

La Ville met à disposition gratuitement des salles municipales ponctuelles ou régulières, le prêt de matériel, le prêt d’un minibus, l’accès à la reprographie, le soutien en relais de communication et l’appui logistique aux associations pour la mise en place de leurs manifestations.

Les subventions directes – les aides financières

Ces subventions sont allouées pour contribuer financièrement au projet global de l'association ou à une action précise, organisée éventuellement en partenariat avec la Ville de Monts.
Ainsi, les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :

  • Une subvention de fonctionnement : Cette subvention est une aide financière de la commune à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association. Le montant est variable selon les besoins de l'association.
  • Une subvention dite « de Projet » : Cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique, pour une opération particulière ou pour la réalisation d’un investissement exceptionnel. Toute action non menée entraînera le remboursement de la subvention.
Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?

Le dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné aux associations souhaitant obtenir une subvention de la part de la collectivité.
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Quelles associations y sont éligibles ?

Sont éligibles aux subventions municipales les associations :

  • dites loi 1901 ou une coopérative scolaire,
  • dont le siège social est domicilié à Monts, dont l'activité principale est basée à Monts ou ayant un impact réel pour la Ville. Pour les associations nationales, seule l'activité locale sera prise en compte,
  • dont le dossier sera complet.

 Ne peuvent être subventionnées les associations à but politique, religieux ou lucratif.


Important :

Toute subvention d’origine publique doit être utilisée par son bénéficiaire conformément à son affectation.

  • Elle ne peut servir à financer que les actions de l’association présentant un caractère d’intérêt public.
  • Elle ne peut être reversée à un tiers.
  • Son remboursement (total ou partiel) est de droit en cas d’utilisation incomplète.


→ La demande de subvention pour les associations

  • Un dossier de demande doit être complété et retourné en Mairie avant le 30 septembre 2019 :

 Hôtel de Ville
2 rue Maurice Ravel
37260 MONTS


  • Un rendez-vous devra être pris à l’accueil de la mairie ou au 02.47.34.11.80 afin de fixer la date d’audition de votre association. Les auditions se dérouleront les vendredis après-midi et les samedis entre le 18 octobre et le 16 novembre 2019.