Demande de logement



  • Pièce à fournir
  • Constitution du dossier
  • Dépôt du dossier
  • Instruction de la demande
  • La décision

Le CCAS de Monts vous accompagne et vous oriente pour vos démarches dans le domaine du logement social.

Pour faire une demande de logement social, vous pouvez soit :

  • Demander un formulaire de demande de logement dans n’importe quelle mairie
  • Faire votre demande en ligne via le site internet www.demandelogement37.fr



Pièce à fournir pour une demande de logement
  • Pièce d’identité (CNI ou passeport en cours de validité) recto/verso du demandeur et du co-demandeur

A l’issue de cette inscription, le demandeur reçoit un numéro unique d’enregistrement qui lui permet de modifier ou de renouveler sa demande si besoin. La demande est automatiquement transférée dans un fichier commun. Via une plateforme unique d’enregistrement, les bailleurs et les communes ont accès aux demandes relatives au territoire et peuvent effectuer des rapprochements avec leurs logements disponibles.


Constitution du dossier

A la suite d’une visite de logement, le demandeur aura la possibilité de constituer un dossier (la liste des documents sera fournie en mairie).

Dépôt du dossier

Pour être réceptionné, le dossier devra-être complet.

Instruction de la demande

Les dossiers des candidats sont examinés en commission d'attribution. Composée de représentants du bailleur (y compris un représentant de ses locataires), un représentant de la mairie où se trouve le logement et un représentant de l’état, elle se réunit à intervalles réguliers et examine au maximum trois dossiers des candidats répondant aux critères pour chaque logement disponible.

Cette commission attribue les logements sociaux en priorisant les demandeurs suivants : personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement, les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, les personnes vivant dans des logements insalubres ou menacées d’expulsion...

La décision

Lorsque la décision est favorable, le demandeur dispose d'un délai minimum de 10 jours pour accepter ou refuser l'offre de logement.
Lorsque la demande de logement n'a pas été acceptée, la décision de refus est notifiée par écrit au candidat.


 

Les principaux bailleurs sociaux au sein de la commune :

Val Touraine Habitat
Touraine Logement
3 F Centre Val de Loire
Scalis