Plan Local d'Urbanisme



Lors de sa séance du 15 novembre 2007, le Conseil Municipal a adopté le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le rapport de présentation


Le rapport de présentation est l’une des pièces constitutives du Plan local d’urbanisme, il a pour fonction principales :

  • D’exposer le diagnostic prévu au 1° alinéa de l’art. L 123.1 du Code de l’Urbanisme.
  • D’expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
  • D’expliquer les motifs de délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement.
  • D’évaluer les incidences des orientations du plan sur l’environnement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable


Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime les objectifs d’aménagement et d’urbanisme retenus par la commune.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation


Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visent à définir des intentions d’aménagement sur un secteur donné, quelle qu’en soit l’échelle (îlot, quartier).

Le règlement du Plan Local d'Urbanisme


Le PLU comporte un règlement fixant, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs.

Les annexes


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Plan des infrastructures terrestre affectées par un classement sonore

Réglementation de la publicité des enseignes et pré-enseignes

Liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues

Rapport conclusions et avis du Commissaire enquêteur