image PLU


Plan Local d'Urbanisme


Lors de sa séance du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal a adopté le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la période 2019-2030.
Par délibération n° 2020.08.04 en date du 17 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.


Le rapport de présentation


Le rapport de présentation est l’une des pièces constitutives du Plan local d’urbanisme, il a pour fonction principales :

  • D’exposer le diagnostic prévu au 1° alinéa de l’art. L 123.1 du Code de l’Urbanisme.
  • D’expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
  • D’expliquer les motifs de délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement.
  • D’évaluer les incidences des orientations du plan sur l’environnement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable


Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime les objectifs d’aménagement et d’urbanisme retenus par la commune.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation


Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visent à définir des intentions d’aménagement sur un secteur donné, quelle qu’en soit l’échelle (îlot, quartier).

Le règlement écrit et graphique


Le PLU comporte un règlement écrit et un règlement graphique fixant, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs.

Les annexes


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Plan de prévention des Risques Naturels d'Inondations

La modification de droit commun n°1 du PLU


Par arrêté n°2020-45 A du 4 décembre 2020, le Maire de la Commune de MONTS, a prescrit la modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme.

​​​​​​​Par arrêté n°2021-01A, le Maire de MONTS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de MONTS. L’enquête publique se déroulera à la mairie de MONTS, siège de l’enquête, pour une durée de trente et un jours consécutifs : 

Du mardi 26 janvier 2021 à 8h30 au jeudi 25 février 2021 à 18h00
 
Le Tribunal Administratif d’ORLEANS a désigné Monsieur Pierre TONNELLE en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique : Mairie de MONTS – 2 rue Maurice RAVEL – 37260 MONTS
Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
 
Le Commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de MONTS lors des permanences suivantes :
*  Mardi 9 février 2021 de 14h00 à 17h00.
*  Jeudi 25 février 2021 de 15h00 à 18h00.

 
Le public pourra également consulter le dossier et les informations relatives à l’enquête publique sur le site internet de la Commune de MONTS à l’adresse suivante : www.monts.fr (voir dans les pièces à télécharger ci-dessous) De même le dossier sera consultable à partir d’un poste informatique mis à la disposition du public à la Mairie de MONTS aux jours et heures indiqués ci-dessus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique à disposition en Mairie de MONTS ou les adresser par écrit en précisant « À l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur » Mairie de MONTS – 2 rue Maurice Ravel – 37260 MONTS ou par email : enquetepubliqueplu@monts.fr


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