Plan Local d'Urbanisme

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme, et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Le PLU comporte obligatoirement :

• un rapport de présentation,
• un projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
• des orientations générales d’aménagement et de programmation (OAP),
• un règlement (graphique et écrit),
• ainsi que des annexes.

Le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Monts

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Le PLU de la Ville de Monts a été adopté lors de la séance du Conseil Municipal le 17 décembre 2019. Une modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée le 17 novembre 2020. Une modification de droit commun n°1 du PLU a été approuvée le 18 mai 2021.

Le PLU de Monts est en cours de révision allégée n°1 depuis le 26 septembre 2023. Le projet de révision allégée n°1 a été arrêté le 24 septembre 2024. Cette révision allégée n°1 du PLU ne sera approuvée qu’après une procédure d’enquête publique.

Le rapport de présentation

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Le rapport de présentation est une des pièces constitutives du Plan Local d’Urbanisme. Il a pour fonctions principales :

• de présenter le PLU dans sa globalité,
  
• d’exposer le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement,
• d’expliquer les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
• d’expliquer les motifs de délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement,
• d’évaluer les incidences des orientations du plan sur l’environnement.

​​​​​​​Le rapport de présentation de la modification simplifiée n°1, approuvée le 17 novembre 2020, expose les motifs et raisons des changements apportés lors de la procédure. Le rapport de présentation de la modification de droit commun n°1, approuvée le 18 mai 2021, expose les motifs et raisons des changements apportés lors de la procédure.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

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Le PADD expose la volonté politique globale en matière d’urbanisme sur la commune. Il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le PADD de la Ville de Monts est fondé sur 5 axes stratégiques :

• affirmer le rôle de pole dynamique et structurant du centre-ville,
• conforter et développer l’activité commerciale, économique et agricole,
• améliorer l’accessibilité et la mobilité dans la commune,
• restaurer et préserver les continuités écologiques et les paysages,
• mettre en valeur l’image de la commune, améliorer le cadre de vie.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

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Les OAP exposent la manière dont la commune souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire. Elles sont établies dans le respect des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Les OAP permettent d’encadrer les aménagements sur les secteurs définis si un projet se dessinait afin d’assurer la qualité de ce dernier dans un rapport de compatibilité avec les formalités d’urbanisme en matière du droit des sols.

Le règlement écrit et graphique

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Le PLU comporte un règlement écrit et un règlement graphique fixant, en cohérence avec le PADD, les règles générales en matière d’utilisation du sol.

Les annexes

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