Plan Local d'Urbanisme

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme, et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Le PLU comporte obligatoirement :

• un rapport de présentation,
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
• des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
• un règlement (graphique et écrit),
• ainsi que des annexes.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Monts

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Le PLU de la Ville de Monts a été adopté lors de la séance du Conseil Municipal le 17 décembre 2019. Une modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée le 17 novembre 2020. Une modification de droit commun n°1 du PLU a été approuvée le 18 mai 2021. Une révision allégée n°1 du PLU a été approuvée le 18 novembre 2025.

Le public peut consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatif à la révision allégée n°1 disponible ci-dessous ainsi qu'à l'Hôtel de Ville de Monts, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.

Le rapport de présentation

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Le rapport de présentation est une des pièces constitutives du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il a pour fonctions principales :

• de présenter le PLU dans sa globalité,
• d’exposer le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement,
• d’expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
• d’expliquer les motifs de délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement,
• d’évaluer les incidences des orientations du plan sur l’environnement.

Les rapports de présentation de

• la modification simplifiée n°1, approuvée le 17 novembre 2020,
  
• la modification de droit commun n°1, approuvée le 18 mai 2021,
  
• la révision allégée n°1, approuvée le 18 novembre 2025

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

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Le PADD expose la volonté politique globale en matière d’urbanisme sur la commune. Il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le PADD de la Ville de Monts est fondé sur 5 axes stratégiques :

• affirmer le rôle de pole dynamique et structurant du centre-ville,
• conforter et développer l’activité commerciale, économique et agricole,
• améliorer l’accessibilité et la mobilité dans la commune,
• restaurer et préserver les continuités écologiques et les paysages,
• mettre en valeur l’image de la commune, améliorer le cadre de vie.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

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Les OAP exposent le schéma d’intentions par lequel la commune souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire. Elles sont établies dans le respect des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les OAP permettent d’encadrer les aménagements sur les secteurs définis si un projet se dessinait afin d’assurer la qualité de ce dernier dans un rapport de compatibilité avec les formalités d’urbanisme en matière du droit des sols.

Le règlement écrit et graphique

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Le PLU comporte un règlement écrit et un règlement graphique fixant, en cohérence avec le PADD, les règles générales en matière d’utilisation du sol.

Les annexes

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