Plan Local d'Urbanisme

Lors de sa séance du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal a adopté le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la période 2019-2030.
Par délibération n° 2020.08.04 en date du 17 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Par délibération n° 2021.07.01 en date du 18 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Pièces à télécharger - Délibérations

20210701_URBA_Approbation_modif_droit_commun1_PLU_tamp.pdf (PDF - 656.53 kB)

20200804_URBA_Modif_simplifiee_1_PLU_tamp.pdf (PDF - 850.86 kB)

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation est l’une des pièces constitutives du Plan local d’urbanisme, il a pour fonction principales :

D’exposer le diagnostic prévu au 1° alinéa de l’art. L 123.1 du Code de l’Urbanisme.
D’expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
D’expliquer les motifs de délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement.
D’évaluer les incidences des orientations du plan sur l’environnement.

Pièces à télécharger

PLU_12_2019___1_1_MONTS_DIAGNOSTIC_EIE_APPRO_signe.pdf (PDF - 23.11 MB)

PLU_12_2019___1_2_MONTS_JUSTIFICATIONS_APPRO_signe.pdf (PDF - 25.29 MB)

PLU_12_2019___1_3_MONTS_EE_APPRO_signe.pdf (PDF - 7.62 MB)

Le rapport de présentation de la modification de droit commun n°1

Pièce à télécharger

03PLU_20210701_notice_de_presentation_signe.pdf (PDF - 9.62 MB)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime les objectifs d’aménagement et d’urbanisme retenus par la commune.

Le PADD

PLU_12_2019___2_MONTS_PADD_APPRO_signe.pdf (PDF - 2.02 MB)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visent à définir des intentions d’aménagement sur un secteur donné, quelle qu’en soit l’échelle (îlot, quartier).

Les OAP

02PLU_20210701_OAP_APPRO_signe.pdf (PDF - 11.91 MB)

Le règlement écrit et graphique

Le PLU comporte un règlement écrit et un règlement graphique fixant, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs.

Pièces à télécharger

01PLU_20210701_REGLEMENT_ECRIT_signe.pdf (PDF - 1.96 MB)

PLU_20210701_ZONAGE_MONTS_PLU nord est_3a_5500_signe.pdf (PDF - 2.66 MB)

PLU_20210701_ZONAGE_MONTS_PLU nord ouest_3b_5500_signe.pdf (PDF - 2.89 MB)

PLU 20210701_ZONAGE_MONTS_PLU sud_3c_5500_tamp_signe.pdf (PDF - 2.94 MB)

Les annexes

Pièces administratives du PLU

PLU_12_2019___5_0_MONTS_PIECESADMINISTRATIVES_APPRO_signe.pdf (PDF - 16.91 MB)

Pièces administratives de la modification de droit commun n°1 du PLU

06PLU 20103703-MONTS-801-Arrêté_prescription modification PLU.pdf (PDF - 280.34 kB)

09PLU 2021_01A_Prescription_enquete_publique_PLU_tamp.pdf (PDF - 315.49 kB)

07PLU_20210701_Avis_PPA_signe.pdf (PDF - 3.19 MB)

Servitude d’utilité publique

PLU_12_2019___5_1_MONTS_PG_SUP_APPRO_signe.pdf (PDF - 394.49 kB)

PLU_12_2019___5_1_a_MONTS_LISTESUP_APPRO_signe.pdf (PDF - 13.08 MB)

PLU_12_2019___5_1_b_MONTS_PLANSUP_APPRO_signe.pdf (PDF - 26.62 MB)

Annexes sanitaires

PLU_12_2019___5_2_MONTS_PG_ANNEXESSANITAIRES_APPRO_signe.pdf (PDF - 394.55 kB)

PLU_12_2019___5_2_a_MONTS_NOTICESANITAIRE_APPRO_signe.pdf (PDF - 820.79 kB)

Plan du réseau d'assainissement des eaux usées

PLU_12_2019___5_2_b_MONTS_PLANRESEAUASSAINISSEMENT1_APPRO_signe.pdf (PDF - 1.46 MB)

PLU_12_2019___5_2_b_MONTS_PLANRESEAUASSAINISSEMENT2_APPRO_signe.pdf (PDF - 1.53 MB)

PLU_12_2019___5_2_b_MONTS_PLANRESEAUASSAINISSEMENT3_APPRO_signe.pdf (PDF - 2.49 MB)

PLU_12_2019___5_2_b_MONTS_PLANRESEAUASSAINISSEMENT4_APPRO_signe.pdf (PDF - 2.54 MB)

PLU_12_2019___5_2_b_MONTS_PLANRESEAUASSAINISSEMENT5_APPRO_signe.pdf (PDF - 4.17 MB)

Plan du réseau d'eau potable

PLU_12_2019___5_2_c_MONTS_PLANRESEAUEAUPOTABLE_APPRO_signe.pdf (PDF - 2.52 MB)

Schéma directeur d'assainissement pluvial

PLU_12_2019___5_2_d_MONTS_PG_SCHEMADIRECTEURASSAINISSEMENTPLUVIAL_APPRO_sign.pdf (PDF - 401.08 kB)

Droit de préemption urbain

PLU_12_2019___5_3_MONTS_PLANDPU_APPRO_signe.pdf (PDF - 5.8 MB)

Prescription d'isolement acoustique

PLU_12_2019___5_4_MONTS_PRESCRIPTIONISOLEMENTACOUSTIQUE_APPRO_signe.pdf (PDF - 796.03 kB)

Permis de démolir

PLU_12_2019___5_5_MONTS_PG_PERMISDEMOLIR_APPRO_signe.pdf (PDF - 393.84 kB)

Plan de prévention des Risques Naturels d'Inondations

PLU_12_2019___5_6_MONTS_PPRI_APPRO_signe.pdf (PDF - 3.08 MB)

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

PLU_12_2019___5_7_MONTS_PLANZAC_APPRO_signe.pdf (PDF - 4.69 MB)

Règlement national de publicité

Réglement National de Publicité.pdf (PDF - 8.47 MB)

Informations sur les risques de mouvements de terrain

PLU_12_2019___5_9_MONTS_INFORMATIONMOUVEMENTTERRAIN_APPRO_signe.pdf (PDF - 12.65 MB)

Réglementation parasismique applicable aux bâtiments

PLU_12_2019___5_10_MONTS_REGLEMENTATIONPARASISMIQUE_APPRO_signe.pdf (PDF - 2.67 MB)

Prescriptions archéologiques

PLU_12_2019___5_11_MONTS_PRESCRIPTIONARCHEOLOGIQUE_APPRO_signe.pdf (PDF - 3.17 MB)

Rapport enquête publique - La modification de droit commun n°1 du PLU

Par arrêté n°2020-45 A du 4 décembre 2020, le Maire de la Commune de MONTS, a prescrit la modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme.
Par arrêté n°2021-01A, le Maire de MONTS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à cette modification. L’enquête publique s’est déroulée en mairie de MONTS, siège de l’enquête, Du mardi 26 janvier 2021 à 8h30 au jeudi 25 février 2021 à 18h00

Le rapport et l’avis du commissaire enquêteur - Monsieur Pierre TONNELLE, désigné par Le Tribunal Administratif d’ORLEANS sont consultables par le public sur le site internet de la Commune de MONTS à l’adresse suivante : www.monts.fr (voir dans les pièces à télécharger ci-dessous) De même le dossier sera consultable à partir d’un support papier et d’un poste informatique mis à la disposition du public à la Mairie de MONTS aux jours et heures suivants :
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 3h30 à 18h.

Pièces à télécharger

2021 modif D.C. n1 PLU - MONTS - avis du commissaire enquêteur.pdf (PDF - 1.68 MB)

2021 modif D.C. n1 PLU MONTS - rapport du commissaire enquêteur.pdf (PDF - 4.46 MB)