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Plan Local d'Urbanisme


Lors de sa séance du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal a adopté le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la période 2019-2030.
Par délibération n° 2020.08.04 en date du 17 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.


Le rapport de présentation


Le rapport de présentation est l’une des pièces constitutives du Plan local d’urbanisme, il a pour fonction principales :

  • D’exposer le diagnostic prévu au 1° alinéa de l’art. L 123.1 du Code de l’Urbanisme.
  • D’expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
  • D’expliquer les motifs de délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement.
  • D’évaluer les incidences des orientations du plan sur l’environnement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable


Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime les objectifs d’aménagement et d’urbanisme retenus par la commune.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation


Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visent à définir des intentions d’aménagement sur un secteur donné, quelle qu’en soit l’échelle (îlot, quartier).

Le règlement écrit et graphique


Le PLU comporte un règlement écrit et un règlement graphique fixant, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs.

Les annexes


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Plan de prévention des Risques Naturels d'Inondations

La modification de droit commun n°1 du PLU


Par arrêté n°2020-45 A du 4 décembre 2020, le Maire de la Commune de MONTS, a prescrit la modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme.
Par arrêté n°2021-01A, le Maire de MONTS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à cette modification. L’enquête publique s’est déroulée en mairie de MONTS, siège de l’enquête, Du mardi 26 janvier 2021 à 8h30 au jeudi 25 février 2021 à 18h00.
 
Le rapport et l’avis du commissaire enquêteur - Monsieur Pierre TONNELLE, désigné par Le Tribunal Administratif d’ORLEANS sont consultables par le public sur le site internet de la Commune de MONTS à l’adresse suivante : www.monts.fr (voir dans les pièces à télécharger ci-dessous) De même le dossier sera consultable à partir d’un support papier et d’un poste informatique mis à la disposition du public à la Mairie de MONTS aux jours et heures suivants :
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 3h30 à 18h.