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Plan Local d'Urbanisme



Lors de sa séance du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal a adopté le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la période 2019-2030.

Le rapport de présentation


Le rapport de présentation est l’une des pièces constitutives du Plan local d’urbanisme, il a pour fonction principales :

  • D’exposer le diagnostic prévu au 1° alinéa de l’art. L 123.1 du Code de l’Urbanisme.
  • D’expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
  • D’expliquer les motifs de délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement.
  • D’évaluer les incidences des orientations du plan sur l’environnement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable


Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime les objectifs d’aménagement et d’urbanisme retenus par la commune.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation


Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visent à définir des intentions d’aménagement sur un secteur donné, quelle qu’en soit l’échelle (îlot, quartier).

Le règlement écrit et graphique


Le PLU comporte un règlement écrit et un règlement graphique fixant, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs.

Les annexes


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Plan de prévention des Risques Naturels d'Inondations

Modification simplifiée n°1 du PLU


Par arrêté n°2020-07 A du 15 mai 2020 et par délibération n°2020.07.07 du 22 septembre 2020, le Maire de la Commune de MONTS, a respectivement prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme et a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public. Cette modification simplifiée a pour objet :
- La correction d’une erreur matérielle dans le règlement écrit, au sein de l’article « UB11 / Aspect extérieur » concernant les clôtures ;
- La modification des articles régissant l’aspect extérieur, concernant les toitures ;
- La correction d’une erreur matérielle dans le règlement graphique sur la parcelle cadastrée E510 sur le secteur des Girardières, Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), classé en Ah ;
- L’intégration dans le règlement graphique du tracé et du nom des rues et routes départementales et des numéros de parcelles ;
 
Le dossier de modification simplifiée est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture pendant un mois à compter du 02/10/2020 pendant 31 jours consécutifs. Un registre sera également disponible en Mairie aux mêmes jours et heures dans lequel pourront être consignées les observations du public.

Modification simplifiée n°1 du PLU

file_download00.a_MONTS_PG.pdf (PDF - 281.69 kB)

file_download00.b_MONTS_LISTEPIECES.pdf (PDF - 134.65 kB)

file_download01_MONTS_EXPOSE_MOTIFS.pdf (PDF - 548.78 kB)

file_download02_MONTS_REGLEMENT_ECRIT.pdf (PDF - 1.84 MB)

file_download03_MONTS_PG_REGLEMENT_GRAPHIQUE_5000EME.pdf (PDF - 288.6 kB)

file_download03.a_MONTS_REGLEMENT_GRAPHIQUE_NORDEST_5000EME.pdf (PDF - 25.35 MB)

file_download03.b_MONTS_REGLEMENT_GRAPHIQUE_NORDOUEST_5000EME.pdf (PDF - 20.64 MB)

file_download03.c_MONTS_REGLEMENT_GRAPHIQUE_SUD_5000EME.pdf (PDF - 25.84 MB)

file_download04_MONTS_PG_REGLEMENT_GRAPHIQUE_2000EME.pdf (PDF - 288.15 kB)

file_download04.a_MONTS_REGLEMENT_GRAPHIQUE_2000EME.pdf (PDF - 8.72 MB)

file_download04.b_MONTS_REGLEMENT_GRAPHIQUE_2000EME.pdf (PDF - 11.82 MB)

file_download04.c_MONTS_REGLEMENT_GRAPHIQUE_2000EME.pdf (PDF - 18.25 MB)

file_download04.d_MONTS_REGLEMENT_GRAPHIQUE_2000EME.pdf (PDF - 17.84 MB)

file_download04.e_MONTS_REGLEMENT_GRAPHIQUE_2000EME.pdf (PDF - 24.3 MB)

file_download04.f_MONTS_REGLEMENT_GRAPHIQUE_2000EME.pdf (PDF - 28.5 MB)

file_download04.g_MONTS_REGLEMENT_GRAPHIQUE_2000EME.pdf (PDF - 35.2 MB)

file_download04.h_MONTS_REGLEMENT_GRAPHIQUE_2000EME.pdf (PDF - 24.01 MB)

file_download04.i_MONTS_REGLEMENT_GRAPHIQUE_2000EME.pdf (PDF - 8.64 MB)

file_download04.j_MONTS_REGLEMENT_GRAPHIQUE_2000EME.pdf (PDF - 16.41 MB)

file_download04.k_MONTS_REGLEMENT_GRAPHIQUE_2000EME.pdf (PDF - 13.44 MB)

file_download04.l_MONTS_REGLEMENT_GRAPHIQUE_2000EME.pdf (PDF - 14.87 MB)

file_download04.m_MONTS_REGLEMENT_GRAPHIQUE_2000EME.pdf (PDF - 10.08 MB)

file_download04.n_MONTS_REGLEMENT_GRAPHIQUE_2000EME.pdf (PDF - 7.22 MB)

file_downloadArrêté_prescrivant_la_modification_simplifiée_n°1_du_PLU-tamponne.pdf (PDF - 318.34 kB)

file_download20200707_URBA_Modif_simplifiee_1_PLU_tamp.pdf (PDF - 770.04 kB)