31/03/2021

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Secteur Port du masque obligatoire


La Préfecture d'Indre-et-Loire a pris un arrêté du 26 mars 2021 portant sur l'obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certaines communes, dans l'ensemble des marchés de plein air et aux abords des établissements scolaires du département d'Indre-et-Loire. 

​​​​​​​Dans cet arrêté, la Préfecture impose le port du masque obligatoire : Rue du Val de l'Indre entre l'intersection avec la rue du commerce et la rue du viaduc.

L'article 2 prévoit que la violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €). Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la Sème classe. Si les violations sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.