29/01/2020

Soutenez des projets communaux qui vous tiennent à coeur


Désormais, chacun peut devenir Mécène de la Commune en soutenant une ou plusieurs actions ou animations contribuant à son rayonnement et à son dynamisme.
Faire un « don territorial » permet au donateur de soutenir de manière altruiste une action engagée au bénéfice des autres, dans un domaine qui le touche et qu’il souhaite, par son geste, encourager.
 La Commune pour sa part s’anime d’un nouvel élan insufflé par ses donateurs qui s’impliquent en soutenant des projets tournées vers l’intérêt général et des animations destinées au plus grand nombre.
 
À ce jour, quatre campagnes de dons sont ouvertes en Mairie (validées par l’Administration Fiscale) :

- la rénovation de l’Eglise du Bourg Historique
- la programmation de la Saison Culturelle
- l’organisation du Salon des Jeunes Inventeurs et Créateurs
- la réalisation de projets pédagogiques dans les écoles de la commune






Le mécénat bénéficie d’un volet fiscal avantageux au bénéfice du donateur, mais aussi de la Municipalité :

1.    Le Donateur se voit remettre un reçu fiscal lui permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à :

 
- Pour les particuliers, 66% de la valeur des dons effectués dans l’année imposée, le montant global des dons étant plafonné à 20% du revenu imposable.
 
- Pour les entreprises, 60% de la valeur des dons effectués au cours de l’exercice social imposé, le montant global des dons étant plafonné à la limite la plus élevée entre :
        - 5 pour mille (0.5 %) du chiffre d’affaires hors taxe 
  ou - 10 000 € pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2019 inclus
        - 20 000 € pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020 inclus
 
Si le plafond fiscal de dons effectués est dépassé, la part des dons non prises en compte dans la déclaration d’impôt (IR-IS) pourra être reportée sur les 5 années/exercices sociaux suivant(e)s.


2.    Le donateur, en tant que Contribuable, décide ainsi de l’affectation d’une partie de son impôt.
 
3.    La Commune voit se re-localiser sur son territoire une part de sa fiscalité locale perdue.


Tous les projets municipaux peuvent faire l’objet d’un don, mais seuls ceux ayant obtenu l’accord de l’Administration fiscale donne lieu à la remise d’un reçu fiscal.
 
 Informations à retenir : 

  • Les démarches s’effectuent en Mairie.
  • Chaque don remis doit être affecté à un projet.
  • Un donateur peut soutenir plusieurs projets.
  • Les dons peuvent être effectués en espèces (jusqu’à 300 €) ou par chèque (à l’ordre du Trésor Public).
  • Le reçu fiscal est retourné au donateur sous quelques jours.

 
Vous pouvez écrire à mecenat@monts.fr  pour poser vos questions, faire part de vos remarques et « sugges-dons » … !