Révision du Plan Local d'Urbanisme

Suite à l’enquête publique concernant la révision générale du PLU, vous trouverez en téléchargement le rapport complet et les conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport d'enquête complet

RAPPORT D_ENQUETE MONTS COMPLET.pdf (PDF - 6.87 MB)

La Commune de MONTS, par une délibération en date du 21 mai 2019, a arrêté le projet de révision de son Plan local d’urbanisme qui entre désormais dans sa phase de concrétisation et qui verra son approbation définitive en fin d’année 2019.
Une Enquête Publique d’information et de consultation des citoyens conduite par le Commissaire Enquêteur Madame Catherine GUENSER s’est déroulée du lundi 23 septembre 2019 au mardi 22 octobre 2019 avec la tenue de 5 permanences.

Ce projet de PLU n'entrera en vigueur qu’en fin d’année 2019 suivant le planning ci-dessous :

Enquête publique : 23 septembre au 22 octobre 2019.
Rapport du commissaire : 23 octobre au 22 novembre 2019.
Mise à jour des documents : Fin novembre/début décembre 2019.
Approbation définitive du PLU au Conseil Municipal : Mi-décembre 2019.

Nous vous invitons à consulter les pièces réglementaires du projet qui seront susceptibles d’évoluer suite à l’enquête publique.

Le projet d’aménagement et de développement Durable (PADD) :

2_MONTS_PADD_ARRET.pdf (PDF - 843.85 kB)

Le règlement écrit :

4.2_MONTS_ReglementEcrit_ARRET.pdf (PDF - 762.19 kB)

Le règlement graphique :

4.1.a_MONTS_ReglementGraphique_NordEst_ARRET.pdf (PDF - 1014.32 kB)

4.1.b_MONTS_ReglementGraphique_NordOuest_ARRET.pdf (PDF - 887.9 kB)

4.1.c_MONTS_ReglementGraphique_Sud_ARRET.pdf (PDF - 1.05 MB)

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :

3_MONTS_OAP_ARRET.pdf (PDF - 1.91 MB)

L’ensemble des pièces du dossier sont consultables ci-dessous :

Ensemble des pièces réglementaires.zip (ZIP - 60.5 MB)