Déclaration de naissance


La déclaration de naissance d’un ou plusieurs enfant(s) est obligatoire. Elle s’effectue par une personne ayant assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance se fait dans les cinq jours qui suivent l’accouchement à l’officier de l’Etat civil du lieu de naissance. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Les pièces à fournir pour procéder à la déclaration de naissance sont :
  • le certificat d’accouchement
  • les pièces d’identité des parents
  • le cas échéant la déclaration conjointe de choix de nom
  • le cas échéant le livret de famille
  • le cas échéant l’acte de reconnaissance prénatale du père (pour les parents non mariés).
Lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil ne peut pas relater la déclaration sur ses registres. La situation doit être régularisée devant le juge. Il convient alors de recourir à l’aide d’un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance qui sera transcrit sur les registres de la commune de naissance.

Reconnaissance d'un enfant


Cette démarche concerne les parents non mariés. Il s'agit d'une démarche volontaire qui peut être faite avant la naissance de l'enfant, ou ultérieurement (lors de la déclaration de naissance). Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour faire cette démarche.
 
Pièces à fournir :
  • Pièce d'identité du père et/ou de la mère
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Parrainage Civil (Baptême Civil)


Le parrainage civil (appelé également "baptême civil" ou "baptême républicain") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s'agit pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.
Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus, mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
 
Prendre contact avec le service Accueil de la Mairie afin de fixer la date et l'horaire de la cérémonie et d'obtenir la liste des pièces à fournir.



Le changement de prénom


La demande de changement de prénom concerne aussi bien l'adjonction de prénom, la suppression de prénom ou le changement d'ordre des prénoms sur les actes d'état civil.

Le demandeur peut s’adresser à la mairie de son lieu de naissance ou à la mairie de son lieu de domicile.

Pour pouvoir changer de prénom il est impératif de justifier d’un intérêt légitime. On ne peut pas changer de prénom pour des motifs de pure convenance personnelle (par exemple le prénom ne nous plaît pas).

Le demandeur devra compléter le formulaire de demande de changement de prénom et fournir une copie intégrale de moins de 3 mois de son acte de naissance, l’original de la carte nationale d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, la copie intégrale des actes de l’état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom ainsi que les pièces justificatives permettant de justifier de l’intérêt légitime au changement de prénom.

Tous ces documents doivent être déposés en mairie par le demandeur uniquement.

Pour toute demande de changement de prénom il est préférable de prendre contact avec le service Etat Civil de la mairie au 02.47.34.11.80.

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