09/01/2021

La modification de droit commun n°1 du PLU


Par arrêté n°2020-45 A du 4 décembre 2020, le Maire de la Commune de MONTS, a prescrit la modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme.

​​​​​​​Par arrêté n°2021-01A, le Maire de MONTS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de MONTS. L’enquête publique se déroulera à la mairie de MONTS, siège de l’enquête, pour une durée de trente et un jours consécutifs : 

Du mardi 26 janvier 2021 à 8h30 au jeudi 25 février 2021 à 18h00
 
Le Tribunal Administratif d’ORLEANS a désigné Monsieur Pierre TONNELLE en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique : Mairie de MONTS – 2 rue Maurice RAVEL – 37260 MONTS
Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
 
Le Commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de MONTS lors des permanences suivantes :
*  Mardi 9 février 2021 de 14h00 à 17h00.
*  Jeudi 25 février 2021 de 15h00 à 18h00.

 
Le public pourra également consulter le dossier et les informations relatives à l’enquête publique sur le site internet de la Commune de MONTS à l’adresse suivante : www.monts.fr (voir dans les pièces à télécharger ci-dessous) De même le dossier sera consultable à partir d’un poste informatique mis à la disposition du public à la Mairie de MONTS aux jours et heures indiqués ci-dessus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique à disposition en Mairie de MONTS ou les adresser par écrit en précisant « À l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur » Mairie de MONTS – 2 rue Maurice Ravel – 37260 MONTS ou par email : enquetepubliqueplu@monts.fr

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